Excès de vitesse, chevauchement de ligne continue… Ces infractions entraînent des contraventions catégorisées de la première à la cinquième classe et une perte de points sur votre permis. Dans le pire des cas, la perte de vos points peut amener à l’invalidation de votre permis. Pour éviter d’en arriver là, voici comment récupérer les points de son permis.
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Récupérer les points de son permis de manière automatique
À moins que votre permis ne soit invalidé, récupérer les points de son permis suite à une infraction se fait de manière automatique et gratuite. Le délai de récupération des points varie néanmoins selon la classe de la contravention et le délit commis. Il commence à la date à laquelle la réalité de l’infraction a été établie (paiement d’une amende, par exemple).
Récupération des points après 6 mois
Dans le cas d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point, ce point vous est réattribué au bout de six mois. Cette récupération de votre point est sous condition de ne pas commettre d’autre infraction.
Si vous commettez une infraction pendant cette période, le délai de récupération de la totalité de vos points passe alors à deux ou trois ans selon les cas. Encore une fois, ceci s’applique sous condition qu’aucune infraction ne soit commise durant ce nouveau délai.
Récupération des points après 2 ans
Si vous ne comptabilisez que des contraventions de la première à la troisième classe, vous pouvez retrouver l’intégralité de vos points après 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction. Néanmoins, si vous commettez une nouvelle infraction durant cette période, il faudra de nouveau attendre entre 2 à 3 ans, selon les cas, pour récupérer l’intégralité de vos points.
Récupération des points après 3 ans
Si l’infraction est un délit ou une contravention punie par une amende de 4e ou 5e classe, le délai de récupération de vos points est alors de 3 ans. La récupération de l’intégralité de vos points est sous condition de ne pas commettre d’infraction durant cette période.
Récupération des points après 10 ans
Vous avez commis de nouvelles infractions au Code de la route dans les délais de 2 ou 3 ans ?
Dans l’impossibilité de récupérer vos points dans ces délais, les points retirés lors de contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire (de la première à la 4e classe) vous sont réattribués au bout de 10 ans. Cette réattribution est faite selon la date définitive de chaque infraction. Elle se fait sous condition que :
- votre permis n’ait pas été invalidé ou annulé durant cette période ;
- votre perte de points ne résulte pas de délits ou contraventions ayant donné lieu à un passage devant un tribunal correctionnel.
Récupérer les points de son permis grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent, dans certains cas, de récupérer les points de son permis.
Les stages de sensibilisation peuvent être suivis une fois par an maximum. Ils sont à votre charge, qu’ils soient volontaires ou obligatoires. Ils durent 2 jours et permettent de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du nombre de points de votre permis (6 ou 12 points). Il n’est pas possible, en revanche, de faire un stage pour récupérer les points de son permis si ce dernier n’est plus valide (plus aucun point).
Le stage de récupération de points volontaire
Suivre un stage pour vous sensibiliser à la sécurité routière est un moyen rapide de récupérer les points de son permis.
Le stage de sensibilisation obligatoire
Dans le cas d’une infraction au Code de la route, il peut vous être proposé, voire imposé, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage comme alternative à une sanction judiciaire
Afin d’éviter une sanction judiciaire (suspension de permis, amende, etc.), le procureur de la République peut vous proposer, en cas d’infraction, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un stage effectué dans ces conditions ne permet pas de récupérer les points de son permis.
Le stage comme complément d’une peine
Dans le cas d’une infraction, le juge peut imposer le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme complément de peine. Dans ce cas, le stage ne permet pas de récupérer les points de son permis.
Le stage dans le cas du permis probatoire
Les conducteurs ayant un permis probatoire sont concernés au même titre que les conducteurs ayant un permis normal par le stage :
- volontaire ;
- permettant d’éviter une sanction judiciaire ;
- complémentaire à une peine.
Un conducteur ayant un permis probatoire se voit cependant imposer un stage obligatoire dans un autre cas : le retrait d’au moins 3 points. Le ministère de l’Intérieur notifie alors la perte de points et l’obligation de stage au conducteur par lettre recommandée. Le stage doit alors être effectué dans les 4 mois suivant la date de réception. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du nombre de points maximum du permis probatoire).
Vous avez un doute sur le nombre de points qu’il vous reste ? Vérifiez sans plus attendre sur Télépoints ! Pour cela, vous aurez besoin de la lettre vous signalant votre retrait de points ou d’un relevé d’information intégral. Pour obtenir ce relevé, adressez-vous à votre préfecture.
