Lors de l’achat d’une moto, il convient de faire immatriculer son véhicule dans les meilleurs délais. Ces quelques conseils pratiques vous permettront de réaliser aisément ces démarches et d’obtenir votre certificat d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
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L’immatriculation : une nécessité pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance
Sans immatriculation, pas de circulation possible sur les routes du domaine public et bien entendu pas de contrat d’assurance. Or, la pratique de la moto sur la route nécessite la souscription d’un contrat d’assurance. Celle-ci peut être souscrite auprès de l’ancienne ou d’une nouvelle compagnie.
Rappelons qu’un certificat d’immatriculation est un titre de circulation et non un titre de propriété.
Les démarches à entreprendre pour l’immatriculation de son deux-roues
Tout véhicule à moteur, quel qu’il soit, nécessite un certificat d’immatriculation. Sans ce précieux sésame, pas de contrat d’assurance ni d’attestation d’assurance. En fait, en cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire a un mois pour faire établir un certificat d’immatriculation. À défaut, et en cas de contrôle, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
La cession de votre deux-roues est réalisée par un vendeur professionnel
Si votre vendeur est un professionnel, il est fort probable qu’il va vous proposer de faire établir votre certificat d’immatriculation par ses services. Cette prestation est d’ailleurs souvent comprise dans le prix, ceci que votre moto soit neuve ou d’occasion. De même, il vous fournira généralement la plaque d’immatriculation au format adéquat.
À défaut, le professionnel ne sera pas avare de conseils.
Faire immatriculer votre scooter ou votre moto neufs
En tout premier, il faut savoir qu’il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour faire établir sa carte grise. Et ceci est valable que les véhicules soient neufs ou d’occasion. Pour toute immatriculation d’un véhicule en France, il convient aujourd’hui de s’adresser à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Les démarches s’effectuent en ligne.
Où faire établir le certificat d’immatriculation d’une moto ou d’un scooter
Il faut se connecter au site de l’ANTS ou de toute autre plateforme agréée par le gouvernement. Il faut ensuite se connecter et télécharger le formulaire Cerfa 13749*05 lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf acheté en France.
Les pièces à fournir pour immatriculer une moto
Le formulaire Cerfa complété, il convient de le télécharger accompagné des documents demandés. Il s’agit principalement de justificatifs de domicile et de pièce d’identité. La liste exhaustive se trouve sur les sites concernés. Une fois le dossier payé et validé, le certificat d’immatriculation sera établi par l’administration. Il parviendra au propriétaire de la moto par voie postale.
Procéder à l’immatriculation d’une moto d’occasion
Lorsque la moto ou le scooter sont acquis en seconde main, il convient de faire modifier le certificat d’immatriculation. En effet, le véhicule doit être immatriculé au nom du nouveau propriétaire dans un délai d’un mois.
Le vendeur du scooter ou de la moto est un professionnel
Dans le cas du vendeur professionnel, ce dernier rendra en général gracieusement le service à l’acquéreur. À ce titre, il demandera diverses pièces justificatives de la situation de l’acheteur. Le garagiste demandera un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif d’identité ainsi qu’un mandat l’autorisant à effectuer les démarches.
Le vendeur est un particulier : l’acheteur doit procéder lui-même aux démarches
Immatriculer soi-même son scooter ou sa moto de seconde main est un peu plus complexe. Là encore, il faut se rendre sur le site de l’ANTS ou d’une plateforme sécurisée.
Il convient de se munir du formulaire Cerfa 13750*07 dûment complété puis de télécharger les pièces suivantes :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- la carte grise du véhicule barrée et comportant la mention “vendu” ou “cédé” le (date exacte) ;
- copie du contrôle technique le cas échéant ;
- et, en cas de mandat si vous faites les démarches pour un tiers, copie de ce mandat et de la pièce d’identité du tiers.
Il faut, en outre, disposer du code de cession du véhicule. Celui-ci doit vous être fourni dans les 15 jours de la vente par l’ancien propriétaire. Ce code lui sera fourni lors de ses démarches d’enregistrement de la cession de son véhicule. Enfin, il est fortement conseillé de demander un certificat de non-gage lors de l’achat.
Procéder à l’immatriculation d’une moto de collection
Pour les amateurs d’oldtimer et de vintage, il est possible d’obtenir une immatriculation de type auto ou moto de collection. Pour ce faire, il faut que le véhicule ait plus de 30 ans. Les documents nécessaires sont les mêmes que ceux exigés pour les motos plus récentes. En fait, le seul point d’achoppement peut être l’absence de la carte grise. Dans ce cas de figure on peut la remplacer par une attestation du constructeur. Si ce dernier n’existe plus, une attestation de la Fédération française des véhicules d’époque sera requise. Il ne faut pas hésiter à s’y adresser pour davantage de conseils.
Et pour une moto achetée à l’étranger ?
Si le motard passe par un importateur, ce dernier se chargera en général des formalités. Si par contre l’achat est fait de particulier à particulier, il convient d’être prudent. Là encore, il faut faire établir une carte grise dans le mois qui suit la transaction. En plus des documents habituels, il faudra justifier d’un certificat de conformité européen.
