La customisation ou le tuning d’une moto ou d’un scooter sont relativement courants. Lorsque vous faites une modification technique, il est question de conformité. En France, une législation sur la customisation d’une moto existe. Que dit-elle ? On fait le point sur vos droits et vos obligations.
Customisation d’une moto : qu’est-ce que c’est ?
Le tuning d’une moto et plus généralement d’un véhicule consiste à personnaliser sa moto ou à améliorer ses performances. Cela concerne aussi bien les performances du moteur, l’ajout d’équipements, le changement d’apparence de la moto. Cela peut être une intervention sur l’échappement, les feux d’éclairage, les accessoires, les clignotants, etc.
Modifications d’une moto : que dit la loi ?
La loi prévoit la modification d’une moto en France dans le Code de la route à l’article R. 322-8. Cet article définit la réglementation sur ce sujet. Il précise les droits et les obligations des motards.
Modifications d’un véhicule et article R. 322-8 du Code de la route
L’article R. 322-8 du Code de la route indique que toute transformation sur un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé nécessite un changement du certificat d’immatriculation. Cet article ajoute que cela peut être une modification notable ou une transformation qui change les caractéristiques des véhicules.
Personnalisation de votre moto : l’obligation de déclaration
La déclaration suite à une transformation doit être réalisée dans un délai de 15 jours. Elle se fait suivant les règles établies par le ministère des Transports. En cas de contrôle, le motard risque une amende de 4e classe, soit jusqu’à 7 500 € et six mois de prison.
Quelles sont les modifications que la loi autorise pour votre moto ?
La réglementation parle de modification notable sans plus de précisions. Surtout, la loi dit que ce sont des transformations qui changent les caractéristiques des motos inscrites sur le certificat d’immatriculation. Cela implique donc qu’une personnalisation qui ne modifie pas le certificat de conformité de la moto ayant servi à son homologation et donc que la personnalisation d’une moto est autorisée. Simplement, elle implique une déclaration.
C’est le cas pour un changement de taille de roue, de hauteur, de poids du niveau sonore ou d’un changement de puissance. À l’inverse, la loi autorise un changement de moteur à l’identique et ne nécessite pas de déclaration. Un changement d’équipement doit être remonté au même endroit sur la moto pour que cela soit conforme et qu’il ne requiert pas de déclaration. Si cet équipement est homologué, mais qu’il n’est pas au même endroit, vous pouvez être verbalisé en cas de contrôle. De la même manière, une plaque d’immatriculation ne peut pas être placée n’importe où.
L’homologation du véhicule
La moto doit être conforme aux normes de l’Union européenne. Un numéro de réception communautaire européen sera attribué à la moto. C’est le cas surtout lorsque vous achetez une moto d’occasion dans un pays de l’Union européenne. Vous devrez obtenir un certificat de conformité européen qui mentionne la réception communautaire. C’est une garantie pour vous. Cela signifie que les caractéristiques techniques de la moto permettent sa circulation. Vous êtes donc certain de son homologation (article R. 321-6 du Code de la route).
Modifications d’une moto : quelles sont les conséquences sur le contrat d’assurance ?
Le tuning d’une moto a des conséquences sur votre contrat d’assurance. Il est également impératif de prévenir votre assureur de tout changement. Les conséquences sur votre contrat d’assurance ne seront pas les mêmes si vous avertissez votre assureur avant ou après sinistre (article L. 113-9 du Code des assurances).
Customisation d’une moto déclarée avant sinistre
Vous devez déclarer à votre assureur les changements sur votre moto. Dans ce cas, le contrat d’assurance peut être maintenu avec toutefois une augmentation de la prime. En revanche, si le deux-roues n’est pas homologué, l’assureur peut faire le choix de résilier votre contrat. Cette résiliation se fait dans les jours après notification par lettre recommandée avec accusé réception.
Personnalisation de la moto constatée après sinistre
Votre assureur peut constater après un accident que votre moto est modifiée. Dans ce cas, il peut diminuer le remboursement proportionnellement à l’augmentation du tarif qu’entraînerait la personnalisation. Il peut également résilier le contrat d’assurance.
Par exemple, si le tarif du contrat d’assurance avait dû augmenter de 20 %, le remboursement sera diminué de 20 % pour un véhicule homologué.
La législation sur la customisation d’une moto est assez vague. La mise en circulation d’un véhicule nécessite le respect de la réglementation et une homologation. Le changement d’accessoires ou de pièces même homologuées peut modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise. Renseignez-vous, car suivant le type de changement vous aurez une déclaration à faire. Cela peut vous éviter des désagréments en cas de contrôle.
