En France, lors de l’achat d’un deux-roues, vous avez plusieurs obligations. La législation vous impose de souscrire une assurance, et de faire immatriculer le véhicule. Il est interdit de circuler sans plaque d’immatriculation. Ce numéro d’immatriculation doit être visible sur les motos et doit respecter des caractéristiques bien précises. La réglementation de la plaque d’immatriculation de la moto est très stricte. On fait le point.
Plaque d’immatriculation d’une moto : que dit la loi ?
L’immatriculation d’une moto, ou d’un deux-roues est une obligation en France. Après l’achat de votre moto, vous avez un mois pour faire établir une carte grise, appelée également certificat d’immatriculation. Ces démarches sont à faire avant de circuler avec votre deux-roues. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit être conforme à celui indiqué sur le certificat.
Le numéro d’immatriculation d’une moto
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) en France a changé en 2009. Le format de l’immatriculation a évolué, ainsi que la numérotation. Désormais, la nouvelle immatriculation attribue à vie un numéro aux véhicules même en cas de changement d’adresse du propriétaire. Le changement de plaques ne doit donc pas se faire systématiquement.
Une plaque d’immatriculation homologuée
Le ministère des transports et le ministre de l’intérieur doivent valider la plaque d’immatriculation (article R. 317-8 du Code de la route) avant sa mise sur le marché. La plaque d’immatriculation doit respecter huit points pour être homologuée :
- Le symbole européen (fond bleu avec des étoiles jaunes) doit être placé à gauche.
- Les caractères (chiffres et lettres) doivent se conformer à la police et à la taille réglementaire.
- Le TPMR, qui correspond à son homologation, doit être en filigrane.
- Le TPPR (agrément du fabricant de la plaque) doit être visible.
- La traçabilité doit figurer au dos de chaque plaque.
- L’identifiant territorial réglementaire (logo avec le numéro de département).
D’autres critères existent pour qu’une plaque d’immatriculation soit réglementaire lors d’un contrôle.
Quelle plaque d’immatriculation pour une moto ?
Pour les motos, les plaques d’immatriculation doivent respecter un format particulier. Le support sur lequel repose la plaque est également réglementé. D’une manière générale, l’article R.437-8 du Code de la route précise que la plaque doit être visible, maintenue en bon état.
Le format de la plaque d’immatriculation de la moto
Un arrêté du 15 décembre 2016 a modifié le format des plaques d’immatriculation des motos. Il est entré en application à compter du 1er juillet 2017. À partir de cette date, de nouvelles dimensions pour la plaque d’immatriculation sont imposées. Elle doit être de 13 cm en hauteur et de 21 cm en longueur.
Le numéro d’immatriculation se compose de 7 caractères : 2 lettres – 1 tiret – 3 chiffres – 1 tiret – 2 lettres. Ces caractères seront inscrits sur 2 lignes pour une plaque de moto et non pas sur une ligne, comme pour une voiture. Ils sont en noir sur un fond blanc réfléchissant. L’écartement et la taille du numéro doivent respecter les normes en vigueur.
Plaque d’immatriculation de la moto : quelles règles pour le support ?
La réglementation concerne également le support sur lequel se place la plaque d’immatriculation. Les plaques doivent être rivetées et non collées pour être inamovibles du châssis du véhicule. Le support doit se trouver à 20 cm minimum de la route, au-dessus de l’axe central de la roue, mais à moins de 1,5 m du sol.
Des ampoules doivent éclairer la plaque pour qu’elle puisse être visible jusqu’à 20 mètres. Enfin, ce support ne doit pas être incliné à plus de 30°. Il ne doit pas non plus être escamotable ou rotatif.
La personnalisation des plaques d’immatriculation pour votre moto : est-ce possible ?
Les plaques doivent être homologuées et respecter une typographique réglementaire. Est-il possible, cependant, de les personnaliser ? On fait le point.
Les dérogations pour les motos de collection
La personnalisation des plaques est interdite, peu importent les véhicules (auto, moto, scooter, etc.). La législation admet toutefois une exception pour les motos de collection. Les plaques de ces motos ne doivent pas nécessairement avoir le logo européen. Elles peuvent également présenter des lettres et des chiffres blancs sur du noir.
Logo du département : peut-on le modifier ?
Il est par ailleurs interdit de modifier ou de rajouter un élément sur les plaques (article 10 de l’arrêté du 9 février 2009). Par exemple, vous ne pouvez pas apposer un autocollant sur votre plaque. L’identifiant territorial doit nécessairement être le logo officiel régional et le numéro de département. Vous n’êtes cependant pas obligé de faire inscrire la région dans laquelle vous résidez.
Les motards doivent respecter la réglementation de la plaque d’immatriculation pour la moto, comme pour tout autre véhicule. Chaque mesure est mise en place pour des raisons de sécurité routière. En cas d’infraction et de contrôle, vous risquez une amende de 135 euros, une perte de points du permis, voire une immobilisation de la moto.
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